Affaire des "ports africains"

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Affaire des "ports africains"

Message par France »

La Cour de cassation a rejeté la demande de Vincent Bolloré visant à dessaisir le tribunal de Paris dans le dossier des "ports africains". Le milliardaire sera donc jugé en décembre, notamment pour des faits présumés de corruption d'agent public étranger au Togo.

Vincent Bolloré n'obtiendra pas le changement de juridiction qu'il réclamait. La Cour de cassation a rejeté, mercredi, son pourvoi, dans lequel il soutenait que le tribunal correctionnel de Paris ne présentait plus les garanties d'impartialité nécessaires pour le juger. Le chef d'entreprise demandait qu'une autre juridiction soit désignée afin de pouvoir soulever la nullité de l'ensemble de la procédure. Les motivations de la décision n'ont pas encore été rendues publiques.

Un procès maintenu en décembre
Ce rejet ouvre la voie à la tenue du procès, programmé du 7 au 17 décembre devant le tribunal correctionnel de Paris. Vincent Bolloré est poursuivi, avec deux coprévenus, notamment pour corruption d'agent public étranger dans le cadre d'activités portuaires au Togo entre 2009 et 2011. En mai dernier, le milliardaire et ses avocats ne s'étaient pas présentés à une audience préparatoire, préférant déposer une requête en « suspicion légitime » contre les juges.

https://www.africaradio.com/actualite-1 ... n-decembre

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Affaire des "ports africains"

Message par France »

Vincent Bolloré a déposé plainte contre plusieurs magistrats du tribunal judiciaire de Paris pour « association de malfaiteurs », « entrave à l’exercice de la justice », « abus d’autorité » et « manquement à la probité », selon Le Monde. Le milliardaire conteste les conditions dans lesquelles son plaider-coupable avait été rejeté en 2021 dans le dossier de corruption au Togo.

Ses avocats estiment que ce refus aurait été le résultat d’un « plan prémédité » de certains magistrats et soutiennent que sa présomption d’innocence aurait été irrémédiablement atteinte. Ces accusations sont contestées, notamment par l’ancien patron du Parquet national financier, qui nie qu’une quelconque garantie ait été donnée sur l’issue de la procédure.

Vincent Bolloré doit être jugé du 7 au 17 décembre 2026 à Paris pour corruption d’agent public étranger, dans une affaire liée à la campagne présidentielle de Faure Gnassingbé au Togo en 2010. Une autre requête de sa défense, fondée sur des arguments similaires, a déjà été rejetée par la Cour de cassation fin juillet. (Le Monde)
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