Affaire des "ports africains"

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Affaire des "ports africains"

Message par France »

La Cour de cassation a rejeté la demande de Vincent Bolloré visant à dessaisir le tribunal de Paris dans le dossier des "ports africains". Le milliardaire sera donc jugé en décembre, notamment pour des faits présumés de corruption d'agent public étranger au Togo.

Vincent Bolloré n'obtiendra pas le changement de juridiction qu'il réclamait. La Cour de cassation a rejeté, mercredi, son pourvoi, dans lequel il soutenait que le tribunal correctionnel de Paris ne présentait plus les garanties d'impartialité nécessaires pour le juger. Le chef d'entreprise demandait qu'une autre juridiction soit désignée afin de pouvoir soulever la nullité de l'ensemble de la procédure. Les motivations de la décision n'ont pas encore été rendues publiques.

Un procès maintenu en décembre
Ce rejet ouvre la voie à la tenue du procès, programmé du 7 au 17 décembre devant le tribunal correctionnel de Paris. Vincent Bolloré est poursuivi, avec deux coprévenus, notamment pour corruption d'agent public étranger dans le cadre d'activités portuaires au Togo entre 2009 et 2011. En mai dernier, le milliardaire et ses avocats ne s'étaient pas présentés à une audience préparatoire, préférant déposer une requête en « suspicion légitime » contre les juges.

https://www.africaradio.com/actualite-1 ... n-decembre

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