Home Sweet Home

Cette proposition de loi est portée depuis novembre 2024 par Caroline Yadan, députée de la huitième circonscription des Français établis hors de France, ex-membre du parti Renaissance et actuelle membre d’Ensemble pour la République. Le texte propose notamment d’élargir les notions de « provocation à des actes terroristes » en sanctionnant désormais aussi ce qui relèverait d’une provocation « implicite », punissable de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. De même, le texte sanctionne toute personne formulant « une négation, une minoration ou une banalisation » de ces actes, et les propos appelant « à la destruction d’un État reconnu par la République française ».

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