Stupéfiants, plus besoin d’analyses pour perdre votre permis !
Posté : 31 août 2026, 20:22
La loi RIPOST du 18 août 2026, publiée le 19 août, vient de créer un nouveau délit dans le Code de la route en matière de stupéfiants. Jusqu’à présent, seule une analyse en laboratoire pouvait permettre à un tribunal de condamner un conducteur pour des faits de stupéfiants au volant. Désormais le tribunal pourra se passer d’analyses, et ça change tout. Comme nous l’explique Maître Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit, c’est une évolution majeure en matière de droit pénal routier.
« Avec le nouvel article L237‑1 du Code de la route, un tribunal correctionnel pourra se passer d’analyses comme c’est déjà le cas en matière d’alcool au volant avec le délit de conduite en état d’ivresse manifeste. La loi est désormais appliquée ».
« C’est une manière, pour les pouvoirs publics de lutter contre l’usage de stupéfiants au volant, et notamment le protoxyde d’azote, qui disparaît très rapidement de l’organisme après usage. Les laboratoires se trouvent démunis pour détecter toute trace dans l’organisme. Aujourd’hui plus besoin d’analyses » comme nous l’explique Maître Le Dall.
Contrôlé avec des produits
« Un véhicule contrôlé dans un banal contrôle routier, dont l’habitacle serait jonché de bonbonnes de protoxyde d’azote par exemple, ou la simple déclaration de la personne reconnaissant l’usage de drogues, pourraient suffire pour être condamné ».
« Si quelqu’un est contrôlé au volant avec des produits sur lui, le tribunal pourra le condamner pour conduite après usage manifeste de produits stupéfiants. De plus, sur le même modèle qu’avec l’alcool, une personne qui refuse de se soumettre à vérification, sera également condamné » rappelle Maître Le Dall.
Que prévoit la loi ?
« Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 9 000 euros d’amende le fait de conduire un véhicule en état d’ivresse manifeste. En ayant manifestement fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants. En ayant manifestement consommé volontairement, de façon détournée ou excessive, une ou plusieurs substances psychoactives figurant sur une liste établie dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État. Est puni des mêmes peines l’accompagnateur d’un élève conducteur ».
Les peines peuvent être portées à cinq ans d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende, avec immobilisation du véhicule. Le délit prévoit six points en moins sur le permis de conduire.
L’article L. 224‑1 du Code de la route a été complété par la loi RIPOST pour permettre aux officiers et agents de police judiciaire de retenir à titre conservatoire le permis de conduire du conducteur s'il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que le conducteur a consommé de l’alcool ou de la drogue.
https://www.leprogres.fr/magazine-autom ... tre-permis
« Avec le nouvel article L237‑1 du Code de la route, un tribunal correctionnel pourra se passer d’analyses comme c’est déjà le cas en matière d’alcool au volant avec le délit de conduite en état d’ivresse manifeste. La loi est désormais appliquée ».
« C’est une manière, pour les pouvoirs publics de lutter contre l’usage de stupéfiants au volant, et notamment le protoxyde d’azote, qui disparaît très rapidement de l’organisme après usage. Les laboratoires se trouvent démunis pour détecter toute trace dans l’organisme. Aujourd’hui plus besoin d’analyses » comme nous l’explique Maître Le Dall.
Contrôlé avec des produits
« Un véhicule contrôlé dans un banal contrôle routier, dont l’habitacle serait jonché de bonbonnes de protoxyde d’azote par exemple, ou la simple déclaration de la personne reconnaissant l’usage de drogues, pourraient suffire pour être condamné ».
« Si quelqu’un est contrôlé au volant avec des produits sur lui, le tribunal pourra le condamner pour conduite après usage manifeste de produits stupéfiants. De plus, sur le même modèle qu’avec l’alcool, une personne qui refuse de se soumettre à vérification, sera également condamné » rappelle Maître Le Dall.
Que prévoit la loi ?
« Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 9 000 euros d’amende le fait de conduire un véhicule en état d’ivresse manifeste. En ayant manifestement fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants. En ayant manifestement consommé volontairement, de façon détournée ou excessive, une ou plusieurs substances psychoactives figurant sur une liste établie dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État. Est puni des mêmes peines l’accompagnateur d’un élève conducteur ».
Les peines peuvent être portées à cinq ans d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende, avec immobilisation du véhicule. Le délit prévoit six points en moins sur le permis de conduire.
L’article L. 224‑1 du Code de la route a été complété par la loi RIPOST pour permettre aux officiers et agents de police judiciaire de retenir à titre conservatoire le permis de conduire du conducteur s'il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que le conducteur a consommé de l’alcool ou de la drogue.
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